L'UE décrète des sanctions contre la junte en Guinée et un embargo sur les armes

 Bruxelles a décidé de prendre des sanctions ciblées contre des membres de la junte au pouvoir en Guinée et d'établir un embargo sur les armes. Ces mesures visent à sanctionner l'implication de la junte dans la violente répression d'une manifestation.

Par Dépêche (texte)

 AFP - Les ministres des Affaires étrangères de l'Union européenne ont décrété mardi des sanctions ciblées à l'encontre des membres de la junte au pouvoir en Guinée et un embargo sur les armes, a indiqué la présidence suédoise de l'UE. 
L'UE a "décidé d'adopter des mesures visant les membres du CNDD (Conseil national pour la démocratie et le développement, la junte au pouvoir) et les individus associés, responsables de la répression violente ou de l'impasse politique dans le pays", selon un texte adopté par les ministres européens à Luxembourg.
   Selon une source diplomatique, une liste des personnes concernées par ces mesures, qui pourraient consister en des gels d'avoirs et des interdictions de visas pour l'UE, doit être publiée d'ici jeudi au Journal officiel de l'Union européenne.
 L'UE a également "décidé d'imposer un embargo sur les armes à la Guinée", précise le texte adopté mardi.Ces mesures visent notamment à sanctionner l'implication de la junte dans la répression sanglante d'une manifestation le 28 septembre à Conakry, qui a fait au moins 150 morts selon l'ONU et suscité l'indignation internationale.
  

Tchad : Tentative d’assassinat à l’encontre de M. Michel Barka et actes de surveillance à l’encontre de M. Massalabaye Tenebaye

26 octobre 2009 par FIDH, OMCT

ThèmesTchadRépressionCommuniqués de presseDroits humains

4 jours à peine après la visite-éclair à l’Elysée du très françafricain Idriss Déby, l’Observatoire, programme commun de la FIDH et de l’OMCT, nous alerte sur de nouvelles violations des droits humains dans ce pré carré de l’armée française. A en juger par son silence, Nicolas Sarkozy, qui a renoncé à réclamer la lumière sur la disparition, début février 2008, de l’opposant Ibni Oumar Saleh, semble faire bien peu de cas de 2 militants de la société civile tchadienne menacés de morts et espionnés. Sans doute est-il plus préoccupé par les accords commerciaux avec le régime tchadien, tel que les contrats de vente d’armes françaises à Ndjamena, qui ont progressé de 50 % en 2008 pour atteindre près de 13 millions d’euros.

APPEL URGENT - L’OBSERVATOIRE

L’Observatoire, programme de la FIDH et de l’OMCT, a vocation à protéger les défenseurs des droits de l’homme victimes de violations et à leur apporter une aide aussi concrète que possible.

Tentative d’assassinat / Menaces pour la sécurité / Surveillance

Tchad

22 octobre 2009

L’Observatoire pour la protection des défenseurs des droits de l’Homme, programme conjoint de la Fédération internationale des ligues des droits de l’Homme (FIDH) et de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT), vous prie d’intervenir de toute urgence sur la situation suivante au Tchad.

Description de la situation :

L’Observatoire a été informé de sources fiables d’une tentative d’assassinat à l’encontre de M. Michel Barka, président de l’Union syndicale du Tchad (UST), et d’actes de surveillance menés contre M. Massalabaye Tenebaye, président de la Ligue tchadienne des droits de l’Homme (LTDH).

Selon les informations reçues, le 13 octobre 2009 vers 19h, alors qu’il se trouvait au volant de son véhicule, M. Michel Barka a été suivi par plusieurs véhicules banalisés. Une personne en civil sans aucune identification s’est ensuite interposée au milieu de la route, lui barrant le chemin. Afin d’échapper à ce qu’il craignait être une arrestation illégale, M. Barka a tourné dans une rue perpendiculaire et a alors été pris en filature par un motocycle. Lorsque M. Barka s’est arrêté, le conducteur du motocycle a brandi une arme de poing en direction du véhicule de M. Barka, qui a réussi à prendre la fuite.

Le même jour, alors qu’il sortait des locaux de la LTDH pour rencontrer un partenaire international, M. Massalabaye Tenebaye a constaté qu’il faisait l’objet d’une filature jusqu’à son domicile, fait qui s’est répété le 14 octobre au matin.

M. Michel Barka et M. Massalabaye Tenebaye se sont rendus en février 2009 à Paris et à Bruxelles en tant que délégués du Comité de suivi de l’appel à la paix et à la réconciliation (CSAPR), où ils ont alerté les autorités françaises et les représentants de l’Union Européenne au sujet de la situation politique et sécuritaire au Tchad. Ils ont notamment témoigné des blocages de la mise en oeuvre des recommendations de la Commission d’enquête établie pour faire toute la lumière sur les violations des droits de l’Homme perpétrées lors de la tentative de coup d’Etat en février 2008.

Le 20 octobre 2009, suite à l’agression dont M. Barka a été victime et la filature dont M. Tenebaye a fait l’objet, M.Tenebaye a été reçu par le ministre tchadien de l’Intérieur et de la sécurité publique, accompagné du directeur de la Police Nationale, du directeur de la Sécurité Publique et du directeur des Renseignements Généraux, qui ont assuré qu’ils prendraient toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité de M. Barka et de M. Tenebaye ainsi que l’ouverture d’une enquête approfondie sur les faits.

L’Observatoire exprime sa plus vive préoccupation et son inquiétude pour l’intégrité physique et psychologique de M. Michel Barka et de M. Massalabaye Tenebaye ainsi que pour celle de tous les défenseurs des droits de l’Homme au Tchad, et rappelle aux autorités tchadiennes leur obligation de protéger les défenseurs des droits de l’Homme conformément à l’article 12.2 de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 9 décembre 1998.

Actions requises :

L’Observatoire vous prie de bien vouloir écrire aux autorités tchadiennes en leur demandant de :

i. Garantir en toutes circonstances l’intégrité physique et psychologique de M. Michel Barka et de M. Massalabaye Tenebaye ainsi que de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;

ii. Mener effectivement une enquête exhaustive, indépendante et impartiale sur les faits décrits ci-dessus, ce afin d’identifier les responsables, de les traduire devant un tribunal civil indépendant, compétent et impartial et d’appliquer les sanctions pénales, civiles et/ou administratives prévues par la loi ;

iii. Veiller à ce qu’un terme soit mis à toute forme de menaces et de harcèlement à l’encontre de M. Michel Barka, de M. Massalabaye Tenebaye et de l’ensemble des défenseurs des droits de l’Homme tchadiens ;

iv. Se conformer aux dispositions de la Déclaration sur les défenseurs des droits de l’Homme, adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 9 décembre 1998, et plus particulièrement à son article 1 qui stipule que “chacun a le droit, individuellement ou en association avec d’autres, de promouvoir la protection et la réalisation de tous les droits de l’Homme et de toutes les libertés fondamentales aux niveaux national et international” et son article 12.2 qui prévoit que “l’Etat prend toutes les mesures nécessaires pour assurer que les autorités compétentes protègent toute personne, individuellement ou en association avec d’autres, de toute violence, menace, représailles, discrimination de facto ou de jure, pression ou autre action arbitraire dans le cadre de l’exercice légitime des droits visés dans la présente Déclaration” ;

v. Plus généralement, se conformer aux dispositions de la Déclaration universelle des droits de l’Homme et instruments régionaux et internationaux relatifs aux droits de l’Homme ratifiés par le Tchad.

Adresses

M. Idriss Deby, Président de la République, Présidence de la République, B.P. 74 N’Djamena, Tchad, Fax : [phone]

M. Youssouf Saleh Abbas, Premier Ministre, Primature N’Djamena, Tchad, Fax [phone], Email : cpcprimt(a)intnet.td

M. Jean Bawoyeu Alingue, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Ministère de la Justice BP. 426 N’Djaménal, Tchad, Tel./Fax [phone]

M. Ahmat Mahamat Bachir, Ministre de l’Intérieur et de la Sécurité Publique, BP. 742 N’Djaména, Tchad, Tel/Fax : [phone]

Ambassadeur M. Malloum Bamanga Abbas, Mission permanente de la République du Tchad auprès de l’Office des Nations unies à Genève, rue Tronchin 14, 1202 Genève, Suisse, E-mail : mission.tchad(a)bluewin.ch, Fax : [phone]

Prière d’écrire également aux représentations diplomatiques du Tchad dans vos pays respectifs.

IDriss Deby:' Si le Soudanais tenaient parole"

Le chef de l’Etat tchadien, en visite à Paris, évoque les chances d’une paix avec Khartoum.
Le Nouvel Observateur.- Vous évoquez à nouveau la possibilité d’une paix avec le Soudan, pays avec qui vous êtes en conflit depuis 2003 par rébellion interposée.

Idriss Déby.- Cette crise nous a fait beaucoup de mal. Nous avons été agressés plusieurs fois. Nous avons la charge de 300.000 réfugiés du Darfour. Normaliser nos relations avec le Soudan est notre priorité. Je n’ai donc pas hésité à recevoir le conseiller spécial du président soudanais, Omar el-Bechir. Cette rencontre, facilitée par notre frère Kadhafi, constitue une première. C’est une très grande opportunité pour rétablir la paix entre nos deux pays. En signe de confiance, nous avons demandé que les mercenaires (rebelles tchadiens basés au Soudan Ndlr), conformément aux accords passés, soient éloignés de 500 km de nos frontières, casernés et désarmés. Le principe a été accepté par Khartoum. Evidemment, quand cela sera fait, nous irons, nous aussi, vérifier sur le terrain qu’il n’y a plus de mercenaires autour de Kutum, Niala, al-Fasher, ou dans le Jebel Mara. Nous sommes prêts en échange à laisser des observateurs soudanais visiter notre pays afin de constater que nous n’hébergeons pas leurs rebelles. Notre ministre des Affaires étrangères va se rendre à Khartoum dans les prochains jours pour discuter des autres points en suspens.

N.O.- Ce rapprochement sera-t-il durable ? Les quatre accords précédents, à peine conclus, ont tous été violés.

I. Déby.- Absolument. Nous restons donc très prudent. Le premier accord n’a tenu qu’une semaine, le second a été rompu cinq jours après et le dernier a été violé seulement dix-sept heures après avoir été signé à Doha, alors que notre délégation était encore sur place. C’est pour ça que nous avons dit aux Soudanais, de la façon la plus claire : nous ne vous croyons pas. C’est à vous de faire le premier pas. Vous devez montrer que vous avez renoncé à établir au Tchad un régime basé sur le fondamentalisme religieux.

N.O.- Vous avez salué la décision de la Cour pénale internationale de lancer un mandat d’arrêt contre Omar el-Béchir. Cette pression l’a-t-elle poussé à se rapprocher du Tchad ?

I. Déby.- Je pense que le président Béchir a compris une chose : le monde d’aujourd’hui n’accepte plus l’impunité. Et effectivement, les pressions internationales qui viennent de toutes parts ont pesé sur sa décision. J’ai profité de mon séjour à Paris pour demander au président Nicolas Sarkozy et aussi au président de l’Organisation internationale de la Francophonie, M. Abou Diouf, d’encourager le Soudan à respecter ses engagements.

N.O.- Quel bilan faites-vous de l’Eufor dont le mandat s’est achevé au printemps dernier ?

I. Déby.- En son temps, nous avions critiqué l’Eufor. Avec le recul, je pense que l’Eufor a fait davantage pour sécuriser les réfugiés et le personnel humanitaire que la force des Nations unies qui l’a remplacé. On ne peut pas dire que la Minurcat (Mission des Nations unies pour la république centrafricaine et le Tchad) soit opérationnelle. Elle devait avoir 4 à 5000 hommes. Elle dispose de moins de 40% des effectifs prévus. Ce sont donc nos soldats et nos policiers qui jouent le rôle dévolu aux casques bleus.

N.O.- Les humanitaires accusent les coupeurs de route d’être souvent des soldats tchadiens ?

I.Déby.- Ce n’est pas vrai. La majorité des malfaiteurs sont des Soudanais qui ont servi dans la rébellion du Darfour. Ils viennent armés dans les camps de réfugiés que nos soldats, dans le cadre des conventions internationales, ne sont pas habilités à fouiller. Nous contrôlons mieux nos frontières et les actions que nous avons menées ont permis d’arrêter tous ces malfrats et de récupérer tous les véhicules volés à des humanitaires. Nos forces de défense et de sécurité ont payé le prix fort lors de ces interventions et déplorent des morts et des blessés.

N.O.- Nicolas Sarkozy vous a demandé que les législatives tchadiennes prévues en 2010 soient « irréprochables ». Que lui avez-vous répondu ?

I. Déby.- Ces élections vont être transparentes. Elles se dérouleront dans les normes, sous la surveillance de la communauté internationale et d’une commission électorale indépendante. C’est exactement ce que prévoit l’accord du 13 août 2007 passé entre la majorité présidentielle et l’opposition : l’organisation, avec l’appui de la communauté internationale, d’élections irréprochables. Les représentants de l’Union européenne, de l’Organisation internationale de la francophonie, de l’Union africaine, de la France, des Etats-Unis, d’Allemagne, des Nations unies ont jusque-là participé à toutes nos réunions préparatoires. Nous le faisons en toute bonne foi. Nous n’avons pas à tergiverser. Je suis moi-même le garant de l’application de cet accord.

N.O.- Les partis d’opposition demandent au préalable que toute la lumière soit faite sur la disparition en février 2008, de leur principal porte-parole, Ibni Oumar Mahamat Saleh.

I. Déby.- Cette question m’a déjà été posée plus d’une centaine de fois.

N.O.- Parce qu’elle demeure toujours sans réponse.

I. Déby.- Cette affaire est aujourd’hui entre les mains de la justice. On l’a d’abord confié, comme vous le savez, à une commission indépendante, composée pas seulement de Tchadiens, mais aussi de membres de la communauté internationale. Sur la base de son travail, des magistrats ont été désignés et continuent ses travaux. Ce n’est pas très facile. Ils ont déjà entendu beaucoup de monde. Ils doivent nous dire ce qui est arrivé non seulement à Ibni Oumar Mahamat, Saleh, mais aussi 700 Tchadiens qui sont morts entre les 2 et 3 février 2008, lors de l’attaque des mercenaires soudanais contre N’Djamena. Il y a eu, ces jours-là, la destruction de tous les symboles de la démocratie au Tchad, des viols, des assassinats de civils, de militaires, de hauts responsables... Donc, attendons que les magistrats rendent leurs conclusions.

N.O.- Mais vous répétez, malgré de nombreux témoignages contraires, que les militaires tchadiens ne sont pour rien dans cette disparition.

I. Déby.- Tous les chefs militaires ont été entendus par la commission et les magistrats. Je ne suis pas dans le secret de ce qu’ils ont dit. Mais, en ce qui me concerne, j’avais alors d’autres choses à faire que de faire arrêter un opposant ou un homme politique. Nous étions encerclés. Le palais a été défendu par moins de 300 personnes, dont moi-même, bien sûr. Et la ville a été contrôlée pendant vingt-quatre heures par les mercenaires. Il est important que cette enquête explore aussi cette piste.

N.O.- Deux figures de l’opposition ont pourtant été arrêtées ce jour-là. D’autres personnalités politiques auraient pu l’être également si elles ne s’étaient pas cachées.

I. Déby.- Il faut d’abord se demander pourquoi ces gens se cachaient. En pleine offensive, le 2 février vers 16 heures, l’aviation m’a annoncé qu’il y avait un attroupement extrêmement important de mercenaires devant la maison de Lol Mahamat Choua (ancien chef de l’Etat) et m’a demandé ce qu’elle devait faire. J’ai dit : s’il y a un attroupement, il faut tirer. Et j’ai ordonné aux unités qui étaient engagées de ce côté de la ville de se rendre sur les lieux. On m’a prévenu par radio qu’on avait trouvé M. Lol Mahamat Choua à l’extérieur de sa maison. J’ai dit prenez le. Et cela en présence de deux officiers français qui se trouvaient avec moi à la présidence. Il n’a pas été maltraité. On lui a simplement demandé ce qu’il faisait à cette heure-ci dehors sous les balles. Après avoir été interrogé, il a été remis à sa famille. Quand au second opposant, M. (le député Ngarlejy) Yorongar. Il a eu peur et a fui au Cameroun. Il n’a jamais été arrêté.

N.O.- Le gouvernement français est en train de remettre à plat l’ensemble de son dispositif militaire en Afrique. Souhaitez-vous, à cette occasion, réviser les accords qui vous lient avec Paris ?

I. Déby.- Le Tchad n’a pas d’accord de défense avec la France. Nous ne sommes donc pas concernés par ces modifications. Nous sommes liés seulement depuis 1976 votre pays par des accords de coopération qui fonctionnent parfaitement bien. Nous espérons que cette coopération ne soit pas remise en cause. Le dispositif Epervier qui a été mis en place en 1987, à la demande de mon prédécesseur, quand le Tchad a été attaqué par la Libye, a également parfaitement rempli sa mission.

Propos recueillis par Christophe Boltanski
Nouvel Observateur