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30.11.2007

Procès d'Hissène HABRE : Les avocats des victimes pressent le Sénégal

 
http://www.walf.sn/actualites/suite.php?rub=1&id_art=...
 
Après une rencontre, hier matin, avec le directeur de cabinet du ministre de la Justice à qui, ils ont remis des Cd-rom contenant des éléments d’enquêtes contre Hissène Habré, les avocats des victimes ont fait face à la presse. Pour l’essentiel, ils estiment que le Sénégal doit faire vite pour organiser le procès dans un délai raisonnable.
Face aux journalistes, le collectif des avocats des victimes tchadiennes d’Hissène Habré s’est dit rassuré par le directeur de cabinet du ministre de la Justice qui les recevait, hier, quant à la tenue du procès de l’ancien dictateur tchadien au Sénégal. Toutefois, aucune date précise n’a été avancée. C’est la raison pour laquelle, le collectif des avocats des victimes demande à l’Etat sénégalais de faire vite en vue de pouvoir juger Habré dans ‘un horizon visible’, selon l’expression de Me William Bordeau, un des avocats des victimes. ‘Les victimes estiment qu’il est grand temps que les procédures soient entamées parce que le Sénégal a reçu mandat de l’Union africaine depuis bientôt maintenant 16 mois. L’Union africaine a elle même désigné un représentant spécial à Dakar, en la personne de Robert Dossou, ancien ministre des Affaires étrangères et de la Justice du Bénin. L’obstacle juridique a été modifié de telle sorte que les juridictions sénégalaises, notamment la Cour d’assises peut connaître des crimes contre l’humanité. Donc, il n’y a plus d’obstacles pour que la procédure contre M. Habré soit entamée’, a ajouté Me Mouhamed Kébé, avocat sénégalais des victimes.

William Bordeau, avocat français membre du collectif des victimes de renchérir que ‘nous avons à plusieurs reprises dit notre préoccupation que trop de temps a été perdu (…) Depuis ce matin ( Ndlr, lundi) nous sommes rassurés parce que le directeur de cabinet a bien voulu nous dire que des instructions ont été données pour qu’une information soit ouverte et que, par conséquent, un juge d’instruction soit nommé à court terme. C’est ce que nous attendons, c’est ce que les victimes attendent. Il nous a aussi dit qu’il n’imagine pas que les investigations soient suspendues en attendant les premiers chèques’. Pour cet avocat au barreau de Paris, les investigations vont démarrer en attendant l’arrivée des chèques. ‘Elles vont commencer. Le président Wade a fait inscrire sur la ligne budgétaire une certaine somme pour la procédure. Que le Sénégal ait besoin de soutiens financiers, c’est normal. Parce que les juges sénégalais ne vont pas seulement juger Hissène Habré pour les victimes sénégalaises, pour les victimes tchadiennes, mais pour toute l’humanité aussi. Donc l’humanité est concernée par ce procès. Mais cela ne peut pas être un argument pour retarder les investigations. Aujourd’hui, cette ambiguïté a disparu, l’obstacle juridique aussi. Les investigations peuvent maintenant démarrer à un bon rythme sans précipitation. Il y a tout un travail de rassemblement des preuves, rigoureux et sérieux qui a été fait. Les éléments de preuves sont là : nous avons remis les Cd-rom des archives du Bds qui est la police de répression de Habré. Il faut que Habré s’explique. Il faut qu’il soit confronté aux victimes’, a t-il poursuivi.
 
Me Demba Ciré Bathily, membre du collectif des avocats des victimes ne dit pas autre chose. Selon lui, les éléments de preuves rassemblés par les avocats des victimes peuvent servir de base de travail au juge d’instruction. ‘Nous avons aussi exprimé nos inquiétudes par ce que nous avons l‘impression que depuis que le dossier a été confié au Sénégal, rien n’a démarré. Il y a certes, la question insurmontable des moyens financiers, mais il y a la disponibilité des bailleurs de fonds, de l’Union européenne, du Canada, de la Suisse, du Tchad et du reste de la communauté internationale’, informe-t-il . D’après Me Demba Ciré Bathily si Hissène Habré n’a pas été jugé, il faut le mettre sur le compte de ceux qui avaient la responsabilité de le juger. ‘Les victimes sont en train d’être ballottées de juridictions en juridictions pour demander que justice leur soit rendue. Car, jusqu’ici nous avons assisté à une sorte de déni de justice. C’est cet ordre qu’il faut réparer’, avance Me Bathily pour qui ‘il a fallu que, la Belgique demande à juger Habré pour qu’une partie de la communauté africaine dise :“ c’est à nous de le juger“‘. ‘Tout a une fin. Si vous prenez l’Europe, tous les criminels de guerre ont été jugés. En Afrique, c’est à nous de mettre fin à cette impunité. Pas une justice expéditive mais une justice équitable où les droits de la personne accusée seraient respectés’, a-t-il conclu. Hissène Habré vit en exil au Sénégal depuis 1990. Il est poursuivi pour tortures et crimes contre l’humanité.
 
Mamadou SARR

14.11.2007

Enfants Africains Cobayes


Vidéo: Enfants Africains Cobayes de Pfizer (en Anglais)
http://www.dailymotion.com/related/5766795/video/x3aw6k_l...
http://www.dailymotion.com/related/5766795/video/x3awn1_p...

Tests de vaccins contre la méningite à Kano au Nigéria.
Pfizer est le plus riche client de AEC Partners où siège le Dr François Sarkozy.

François Sarkozy siège aussi dans Parisbiotech; Parisbiotech liée, par sa directrice adjointe,  à Arche de Zoé.

Autres vidéos sur les tests de médicaments: (en Français)
http://www.dailymotion.com/video/x2e9ao_sidalafrica-test1...
http://www.dailymotion.com/video/x2e9yj_sidalafrica-test2...


Orphelins cobayes aux USA (en Français)
http://www.dailymotion.com/related/5547709/video/x3fln4_s...
http://www.dailymotion.com/related/5766736/video/x3flor_s...

12.11.2007

APPEL A MANIFESTER POUR SOUTENIR LES 103 ENFANTS DU TCHAD ET LEURS FAMILLES

 

COLLECTIF "AUTOUR DES 103 ENFANTS DU TCHAD"Appel à manifester pour soutenir les 103 enfants du Tchad et leurs familles

 

Samedi 17 novembre 2007 à 14h30 sur le Parvis des Droits de l’Homme Place du Trocadéro à Paris/ Métro Trocadéro (lignes : 9 et 6)

 

L’Humanité a considéré il y a plusieurs décennies qu’elle se doit de donner à l’enfant le meilleur d’elle-même en proclamant la Déclaration des droits de l’enfant, puis en adoptant la Convention internationale relative aux droits de l’Enfant, ainsi que d’autres textes dont la Convention de la Haye de 1993 sur l’adoption internationale, et qu’elle a invité les parents, les hommes et les femmes à titre individuel, ainsi que les organisations bénévoles, les Etats à reconnaître ces droits et à s'efforcer d'en assurer le respect. Tous ces textes mettent en avant l’intérêt supérieur de l’enfant.

 

Aujourd’hui, au nom d’une prétendue action « humanitaire », l'association "Arche de Zoé" s'est livrée, au mépris de leur dignité et de leurs droits, et à l’insu de leurs familles, à une tentative d'évacuation dissimulée de 103 enfants tchadiens confiés à eux pour être éduqués et soignés sur place.

 

Cette opération jette l’opprobre sur tous ceux qui travaillent véritablement et sérieusement dans l’Humanitaire. On ne peut pas adopter des enfants sans s’assurer – même en période de guerre ou de catastrophe naturelle – que ceux-ci n’ont ni parents, ni proches parents. Qu’il s’agisse des enfants du Darfour ou du Tchad, nul n’a le droit de déraciner des enfants au motif qu’ils sont menacés par une mort certaine.

 

Le devoir de se révolter contre les défaillances et carences des gouvernements dans la prise en charge de leurs populations en difficultés implique-t-il le droit de tromper ceux que l’on prétend aider, ou même de violer les règles et procédures prévues par le droit international ? Non.

 

En France, une certaine presse, ainsi que quelques personnalités politiques et publiques, n’hésitent pas à se galvauder aux yeux de l’opinion internationale à travers des déclarations ciblées, non objectives, tendant à dénier à ces enfants une souffrance certaine suite à cette affaire traumatisante.

 

Mais pourquoi a-t-on laissé se produire une telle opération ? Pourquoi le sort des enfants ne préoccupe plus personne ? Pourquoi ne laisse t-on pas à la justice tchadienne le temps qu’il lui faut pour instruire cette affaire, sans la harceler ? Pourquoi les autorités françaises n’ont rien décidé pour ces enfants ?  Et la nécessité d’apporter une protection diplomatique à des concitoyens doit-elle se faire au détriment des enfants et de leurs familles abusées et seules victimes dans cette histoire?

 

Soustraire clandestinement une centaine ou un millier d’enfants de leur milieu de vie, de leurs proches, de leurs cultures n’est évidemment pas la solution pour aider les pays victimes des drames humains comme celui du Darfour. Il faut plutôt aider ces pays à se développer. Ainsi les enfants pourront vivre dans un environnement sain et dans une société paisible.

 

Pour toutes ces raisons et pour bien d’autres, à préciser à l’occasion d’une conférence de presse prévue très prochainement, le Collectif appelle à un grand rassemblement le samedi 17 novembre 2007 sur le parvis des Droits de l’Homme (Place du Trocadéro à Paris) de 14h30 à 17h30

 

Contact : collectif103dutchad@yahoo.fr   Coordination : Allasra NAORGUE, Nocky DJEDANOUM, Irénée MOUDALBAYE,  Brahim MOUSSA, Augustin TABO, Abiel YAMARKE

Presse Tchadienne:«La colonisation est terminée. La justice tchadienne est compétente»



 « Le Tchad est un pays arabo-musulman » affirme mon compatriote Farouk Abdallah, dont je comprends la légitime ire! Que se passe-t-il  avec les « Arabo-musulmans »du Darfour voisin? Et que fait-il de ses compatriotes « Christiano-animistes ». Mon compatriote les prend-il aussi,  « au mieux, ... pour des humains, au pire pour des cochons» ? Enfin, et sans commentaire bravo pour le  «Ici, ce n'est pas l'Afrique de la forêt où les Blancs sont vénérés comme des dieux » ..
D.T. 
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«La colonisation est terminée. La justice tchadienne est compétente» 
 
 
TCHAD. Les jeunes réagissent aux propos du président Nicolas Sarkozy, qui entend faire juger en France les inculpés de L'Arche de Zoé.  
  
Lemine Ould Salem, envoyé spécial à N'Djamena

Vendredi 9 novembre 2007  
 
http://www.letemps.ch/template/international.asp?page=4&a...
  
Depuis le début de la semaine, ils ont élu domicile dans la cour du Palais de justice de N'Djamena. Du matin au soir, ces jeunes Tchadiens, pour la plupart des étudiants à l'université, ne quittent plus les lieux. Leur objectif? Exiger le jugement des détenus de L'Arche de Zoé au Tchad et empêcher leur rapatriement en France. Autant dire que quand Nicolas Sarkozy a déclaré qu'il reviendrait à N'Djamena chercher les membres de l'ONG, jusqu'au dernier, pour les ramener, ils ont laissé exploser leur colère.

 
Jusqu'ici pacifiques, ces jeunes semblent désormais tentés par la violence. Ils ont ainsi caillassé le véhicule transportant le groupe d'avocats français emmené par Me Gilbert Collard, venu organiser la défense des membres de l'association. «C'était chaud. On aurait pu y passer», avoue le sulfureux avocat, dont le groupe a été pris une nouvelle fois à partie après une entrevue avec les détenus à la maison d'arrêt. L'avocat est alors allé à leur rencontre pour dire qu'il comprenait parfaitement leur colère et qu'il condamnait les propos de son président: «Si j'étais Tchadien, j'aurais sans doute été avec vous. Mais la France n'est pas Sarkozy.» Parmi les proches ou les avocats des Européens détenus et même chez des diplomates occidentaux, nombreux sont ceux qui estiment que les jeunes Tchadiens ont raison d'être fâchés après les déclarations du chef de l'Etat français, qui vont créer des difficultés supplémentaires pour la résolution de l'affaire.
 
«L'Afrique est libre»
 
Faisant les sentinelles devant la porte principale qui mène vers le cabinet du juge d'instruction, des jeunes s'énervent: «Il faut montrer aux Français que le Tchad est un Etat indépendant depuis le 11 août 1960. La colonisation est terminée. Notre justice est compétente, qu'on la laisse faire son travail et décider librement. Les Français ont fait des fautes au Tchad et ils doivent être jugés ici. Pas en France», explique Mahamat el-Amine, 19 ans, étudiant en droit. «Le temps de la traite négrière est terminé. L'Afrique est libre. Si Sarkozy ne le sait pas encore, on va le lui apprendre», ajoute Ali Mahamat, 20 ans, étudiant en lettres.
 
«S'il revient, son avion ne pourra même pas atterrir à l'aéroport. Il y aura des milliers de Tchadiens sur le tarmac pour empêcher son avion de se poser», promet Abdelkader Ahmat, 23 ans, lui aussi à la Faculté de droit. «Ce sera la fin de la présence française au Tchad. Partout on chassera les Français éperviers», dit-il, en allusion aux forces tricolores stationnées au Tchad depuis le milieu des années 1980. Quant à leur aîné Farouk Abdallah, ses propos sont encore plus durs: «Ici, ce n'est pas l'Afrique de la forêt où les Blancs sont vénérés comme des dieux. Le Tchad est un pays arabo-musulman qui a une histoire riche et prestigieuse. Ici, les Français sont avant tout des nassaras, c'est-à-dire des chrétiens. Au mieux, on les prend pour des humains, au pire pour des cochons», s'énerve le jeune homme. Quand on leur dit qu'Idriss Déby, le chef de l'Etat tchadien, a évoqué la possibilité pour les Européens d'être extradés et jugés en France, tous rétorquent qu'il ne pourra jamais le faire. Sauf à risquer son pouvoir.
 

10.11.2007

Arche de Zoé : que faisaient Nicolas, Cécilia et François dans cette galère ?

Voltairenet.org
 Réseau de presse non-alignée

par Thierry Meyssan*

Des citoyens français intoxiqués par la propagande atlantiste ont été convaincus qu’un génocide se déroulait au Darfour et qu’ils pouvaient sauver des enfants d’une mort certaine. Ils ont financé l’équipée de « l’Arche de Zoé » qui a tenté d’enlever des enfants au Tchad. Étrangement, lorsque la presse s’est emparée de cette affaire, le président Sarközy n’est pas venu au secours des enfants victimes, ni des familles d’accueil abusées, mais des voleurs d’enfants. Pour protéger qui ?

La presse française ne manque pas un éditorial pour brocarder le président tchadien Idriss Déby qui a accusé sans retenue l’association humanitaire l’Arche de Zoé d’avoir tenté d’enlever des enfants pour satisfaire des pédophiles et se livrer à un trafic d’organes. Simultanément, elle loue le président français Nicolas Sarközy, qui s’est immédiatement déplacé au Tchad pour faire baisser la tension et rapatrier plusieurs prévenus.

L’ombre de Cécilia

Le Figaro s’est fait l’écho de la colère de la nièce d’un des bénévoles de l’Arche de Zoé incarcéré au Tchad : ce sapeur-pompier aurait été abusé par les dirigeants de l’association qui lui aurait fait croire que l’opération de sauvetage des enfants était patronnée par Cécilia Sarközy [1].

Mais le quotidien n’indique pas de quelle manière les dirigeants de l’Arche de Zoé avaient pu convaincre les bénévoles d’un tel patronage s’il n’existait pas.

Et si ce patronage était imaginaire, pourquoi le président Sarközy s’est-il cru obligé de monter immédiatement en première ligne ? [2]

Un Sarközy peut en cacher un autre

L’objet social de l’association l’Arche de Zoé est d’« intervenir en faveur des enfants victimes du tsunami du 26 décembre 2004, à Banda Aceh (Sumatra, Indonésie) pour leur permettre de retrouver des conditions de vie décentes par des programmes sanitaires, sociaux et éducatifs ; développer, mettre en œuvre et coordonner des programmes de réhabilitation de l’environnement familial et social de ces enfants ; développer tout programme en adéquation avec les besoins des enfants et de leur environnement de manière à favoriser le retour à l’autonomie, de façon plus générale ; mettre en œuvre toute action permettant de venir en aide aux enfants en difficulté, en détresse ou victimes de catastrophes naturelles ». Comme ne le laisse pas deviner cet énoncé humanitaire, l’association est une initiative d’un organisme semi-public français, Paris Biotech Santé. Celui-ci a été fondé conjointement par l’Université Paris-V Descartes, l’INSERM, l’École centrale de Paris, et l’ESSEC, et dispose de tous les agréments officiels nécessaires. Son objet est de soutenir des projets de création d’entreprises dans le domaine du médicament, des dispositifs médicaux et des services aux malades [3]. Paris Biotech Santé gère un immeuble de 3 200 m², dont 2 500 m² de laboratoires, à l’hôpital Cochin. Ces installations ont été inaugurées en grande pompe, il y a trois semaines par le maire de Paris, Bertrand Delanoë, le président de la région Île-de-France, Jean-Paul Huchon, et le président de l’université Paris-V Descartes, Jean-François Dhainaut [4].

Il résulte de ce montage que la finalité ultime de l’Arche de Zoé est de tester des programmes sanitaires sur des enfants en difficulté dans le tiers-monde en vue de leur développement commercial.

Les liens organiques de l’Arche de Zoé et de Paris Biotech Santé sont attestés par l’avis de création de l’association publiée au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2005. Il précise : « Siège social : 23, rue Hallé, 75014 Paris. Courriel : lefebvre.s@parisbiotech.org ».
Au demeurant, Stéphanie Dhainaut-Lefèbvre, contact légal de l’Arche de Zoé est aussi la directrice adjointe de Paris Biotech Santé et l’épouse du président de l’université.
En outre, l’Arche de Zoé est la déclinaison française de la Zoe’s Ark Foundation Inc. (154 A’Becket Street, Melbourne 3000, Victoria, Australie). Malgré le communiqué de la Fondation assurant n’avoir aucun lien avec l’association homonyme française, tous les responsables français sont membres de l’organisation-mère australienne, y compris Paris Biotech Santé qui figure parmi la liste fiscale en notre possession.

Contacté par téléphone, Paris Biotech Santé indique que seul son directeur, le professeur Olivier Amedée-Manesme, est habilité à répondre à la presse et que celui-ci n’est pas joignable. C’est dommage car il aurait été en mesure d’indiquer quel avis le Comité d’évaluation de Paris Biotech Santé a émis sur le programme Arche de Zoé ; un Comité d’évaluation où siège le docteur François Sarközy, médecin pédiatre. Contacté à son tour par téléphone, le secrétariat de François Sarközy nous assure qu’il transmet notre question et nous rappelera.

François Sarközy est politiquement proche de son frère aîné, le président Nicolas Sarközy, au point que celui-ci, lorsqu’il était maire de Neuilly et ministre de l’Intérieur, l’avait fait nommer médiateur dans le conflit social de l’hôpital américain de Neuilly [5].

Le Figaro le présentait au lendemain de l’élection présidentielle comme l’une des 100 personnalités qui compteraient désormais « au coeur de la future équipe de France » [6]. Le média sarközyste (excusez le pléonasme) précisait : « Ce pédiatre de 48 ans, vice-président du Conseil de surveillance d’une société de biopharmaceutique, s’est beaucoup rapproché de son grand frère Nicolas lors de la campagne, notamment à l’occasion de séjours brefs mais studieux dans la maison de François, en Provence. » De son côté, Le Nouvel Observateur indique : « Autant Nicolas Sarkozy entretient des relations orageuses avec son frère aîné Guillaume, un temps vice-président du Medef, autant il se sent proche de François, un pédiatre devenu manager. C’est chez lui que Sarkozy a reçu ses amis, le soir de son discours “fondateur” du 14 janvier, et c’est dans sa maison du Midi qu’il s’est parfois réfugié pendant la campagne » [7]. Le Monde note : « Le frère cadet de M. Sarkozy a été beaucoup vu au cours de la campagne. C’est chez lui, dans sa maison des Alpilles, que l’ex-ministre a passé de nombreux week-ends ces derniers mois. En l’absence de Mme Sarkozy - qui n’a été officiellement présente au côté de son mari que le 14 janvier et le 22 avril, et enfin dimanche 6 mai sur le podium dressé place de la Concorde, à Paris, au soir de la victoire -, il a symbolisé une présence familiale autour du candidat. Interrogé un jour sur le sens de sa présence, François Sarkozy, soucieux de lever toute ambiguïté, avait précisé : “Je ne le soutiens pas, je l’accompagne”. » [8]

François Sarközy est aussi une personnalité influente des médias. Ainsi Libération lui a attribué un rôle dans l’éviction de Robert Namias de la direction de TF1 au lendemain de l’élection présidentielle [9].

À la rubrique « François SARKÖZY de NAGY-BOCSA », le Who’s Who in France indique : « Interne des Hôpitaux de Paris en pédiatrie (1983-85 et 1987-89), Assistant au laboratoire de physiologie respiratoire de l’hôpital Trousseau à Paris (1989-90) ; aux laboratoires Roussel-Uclaf : Chef de projet international pour les antibiotiques (1990-93), Directeur du développement clinique international (1994-95), Responsable du développement international (1995) ; au groupe Hoechst Marion Roussel : Vice-président, Directeur de la gestion du portefeuille et des projets en développement international à Bridgewater (États-Unis) (1996-98), Directeur médical et pharmaceutique pour la France (1998-99) ; Président-directeur général du Centre international de toxicologie (1998-99) ; Directeur médical pour la France à Aventis (1999-2000), Associé du Cabinet de conseil en stratégie et en organisation devenu AEC Partners (depuis 2001), Président d’AEC Partners Inc. (depuis 2006) ; Vice-président, Membre du conseil de surveillance de BioAlliance Pharma (depuis 2005) »

Bio Alliance Pharma termine ses expérimentations humaines pour le lancement de médicaments luttant contre des maladies opportunistes du cancer et du HIV, Loramyc, Lauriad et Transdrug [10].

Le monde étant petit, en 2006, le principal client de François Sarközy à AEC Partners est le syndicat français de l’industrie pharmaceutique (LEEM), lequel emploie aussi Stéphanie Lefebvre de Paris Biotech Santé et de l’Arche de Zoé, via LEEM-Recherche.

Le président Idriss Déby ne s’est certainement pas exprimé à la légère. Le rapatriement des journalistes et des hôtesses de l’air impliqués dans cette opération a dû être chèrement négocié. Au demeurant, le Tchad, en traduisant en justice les responsables de l’Arche de Zoé, conserve un moyen de pression non-négligeable sur le président français.

 Thierry Meyssan
Journaliste et écrivain, président du Réseau Voltaire.
Les articles de cet auteur

08.11.2007

L'audition d'Eric Breteau par la police française

Le document que nouvelobs.com publie ci-dessous dans son intégralité (l’interrogatoire, le 10 août, d’Eric Breteau par la Brigade des Mineurs de Paris) révèle à quel point le dirigeant de l’Arche de Zoë a dissimulé ses intentions aux autorités françaises. Entre les lignes, on découvre le double jeu de l’ONG, les silences sur le financement de l’association, les non-dits sur la campagne d’adoption en cours, la dissimulation totale de la sœur jumelle de l’Arche de Zoë, Children Rescue, en pleine activité au Tchad, dont il ne dit pas un mot aux policiers. L’audition d’Eric Breteau porte en elle toutes les prémices du cataclysme politico-diplomatique franco-tchadien.
Dans son édition du jeudi 8 octobre, le Nouvel Observateur hebdo publie "La vérité sur les enfants volés", une longue enquête sur l’affaire.

 


PROCES VERBAL
 
L’An deux mille sept
Le dix août à neuf heures quarante cinq
 
Nous (…)
Commandant de Police
En Fonction à la Brigade de Protection des Mineurs
Officier de Police Judiciaire, en résidence à Paris
- Au service
- Poursuivant l’enquête dans les mêmes formes de droit
- Assisté de (…) , Lieutenant de Police du Service
- Avons mandé et constatons que se présente Monsieur Eric Breteau, qui sur interpellation successives nous déclare
 
Sur son identité
Je me nomme Eric Breteau, je suis né le 1er juin 1970 à Beauvais, je suis de nationalité française, je suis marié en cours de divorce avec (…) , j’ai trois enfants au total.
Je demeure dans l’Eure, un appartement que j’occupe depuis novembre 2006. Je suis locataire et j’occupe seul cet appartement.
Je suis titulaire du Bac, et des diplômes liés aux activités de secours.
Je suis titulaire du permis de conduire, auto et moto délivré par la préfecture de Chartres.
J’ai effectué mon service national à l’Armée de l’Air. J’ai achevé mon service au grade de Sergent.
Je ne suis pas connu des services de Police ni de la Justice
Sur ses ressources
Je suis coordinateur humanitaire, pour l’Arche de Zoé. Je ne suis pas salarié de cette association, dont je suis toujours le Président.
En ce moment je n’ai pas de revenus. Je ne perçois aucune allocation.
J’alterne les missions rémunérées et celles non rémunérées. La dernière mission rémunérée était effectuée pour la Croix Rouge Française, de mai 2006 à décembre 2006. J’ai perçu un salaire de 3500 €, elle s’est déroulée en Indonésie.
Depuis décembre je n’ai pas de revenus, par contre mon activité de sapeur pompier volontaire me procure environ 500 € par mois sous forme d’indemnités non imposable.
 
Sur les faits :
Question : Savez-vous pourquoi vous êtes convoqué et entendu dans notre service, pouvez-vous nous parler de la création de l’association l’Arche de Zoé ?
Réponse : En janvier 2005 en tant que Président de l’association de la fédération française de 4X4 nous sommes allés avec des membres de l’association en Indonésie à la suite du Tsunami, et la situation était telle que nous avons décidé d’organiser une opération humanitaire qui a été baptisée « L’Arche de Zoé ». Elle a constitué à venir en aide aux enfants orphelins victime du Tsunami, tout d’abord par une aide médicale et matérielle, puis par la création d’un village d’enfants. Tout cela s’est opéré à Banda Aceh au nord de l’Ile de Sumatra.
Question : A quel moment a été créée l’association l’Arche de Zoé ?
Réponse : Je suis resté un an sur place, et les fonds provenaient par la solidarité de l’association la fédération française de 4X4.
Question : Quelle a été la somme versée par la fédération des 4X4 ?
Réponse : En fait la fédération n’a rien donné, c’est une collecte auprès de nos 11000 adhérents qui a permis de recueillir 60 000 €, puis de nombreuses autres fondations ont fait des dons, comme par exemple La Fondation des Hôpitaux de Paris (40 0000 €), la Fondation Air France (100 000 €) et d’autres. –
Question : Où ont été versés les dons ?
Réponse : Au départ, les dons ont été versés sur le compte spécial ouvert par notre fédération des 4X4, puis par la suite, les dons ont été versés par le compte de l’Arche de Zoé. Nous apparaissons dans le compte rendu de la Cour des Comptes en janvier 2007, car cette Cour a fait un bilan des fonds recueillis par les diverses associations dans le cadre du Tsunami.
Question : Est-ce que toute l’aide s’est faite sur place, ou des familles ou enfants ont-ils été rapatriés en France ?
Réponse : Toute l’aide s’est faite sur place, hormis un cas d’un enfant rapatrié en France deux mois pour qu’il soit soigné. Il n’y a eu sauf ce cas, aucun déplacement d’enfants.
Question : Avez-vous été sollicité sur place, en Indonésie, dans le cadre d’une perspective d’adoption de certains orphelins ?
Réponse : Non, jamais
Question : Parlez nous maintenant de cette opération que vous avec lancé en ce qui concerne les enfants du Darfour
Réponse : En janvier 2007, on a décidé de venir en aide aux enfants du Darfour
 
Question : Qui a décidé ou eu l’idée d’intervenir au Darfour ?
Réponse : L’association. En fait, cela s’est fait au cours d’une réunion. En janvier comme je vous l’ai dit. Il y avait une dizaine du noyau actif. Il y avait la secrétaire générale, Stéphanie Dhainault Lefève, et puis de mémoire, Nicolas Haoreau, pompier professionnel d’Argenteuil, Dominique Fournier, entrepreneur du bâtiment, Patrick Crédut, ancien colonel de l’Armée, Jean-Pierre, Parisis, retraité du bâtiment, Jean-François Charbonnier, artisan dans l’agriculture, voilà pour le noyau actif de notre association.
Question : Dans la pratique, comment avez-vous mis en place cette initiative ?
Réponse : En avril 2007, je me suis rendu sur place, à Kantoun, puis dans la bande du Darfour, à Nyala. Je suis allé seul sur place, sur les fonds de l’Arche de Zoé, et suis resté environ 15 jours pour faire l’évaluation des besoins. J’ai constaté qu’une opération humanitaire sur place n’était pas possible, entre autre pour des raisons de sécurité et d’entraves des autorités soudanaises.
Question : Quels ont été vos contacts sur place ?
Réponse : Différentes personnes. Un coordinateur logistique de l’OMS, je ne me souviens pas de son nom. L’UNOGHO – l’Office de coordination des affaires humanitaires des nations unies, en la personne de M. Christian Smets. Haut officier de liaison. J’au eu un contact avec Médecins sans Frontière, l’UNICEF, Action contre la faim, je ne me souviens pas des noms de ces correspondants. (…)
Questions : Qu’avez-vous fait  à votre retour ?
Réponse : Nous avons fait une réunion de l’Arche de Zoé, le 27 ou 28 avril, j’ai expliqué que l’aide humanitaire n’était pas possible sur place, que nous ne pouvions pas agir comme nous l’avions fait en Indonésie. On a donc décidé d’organiser l’opération d’évacuation d’orphelins du Darfour.
Pour résumer, l’idée était de constituer un réseau de familles d’accueil pour prendre en charge ces enfants, afin qu’arrivés en France ils ne finissent pas en zone d’attente ou en orphelinat. Nous nous sommes basés sur la Convention de Genève de 1951 sur le droit des réfugiés et d’autres déclarations des Droits de l’homme et des enfants, etc.. nous avons expliqué notre demande sur notre site de l’association l’Arche de Zoé, et on a informé également les autorités de l’Etat français. Nous avons informé par courrier la Présidence de la République, les députés français, et les nombreux ministères concernés.
Question : Une fois en France, que deviennent les enfants ?
Réponse : Ce qui est prévu dans la procédure, c’est d’abord de présenter évidemment les enfants à la Police des Frontières à leur arrivée, afin qu’ils obtiennent un APS, une autorisation provisoire de séjour. Ensuite, on saisit le Tribunal de Grande Instance, notamment le parquet des mineurs pour faire enregistrer ces mineurs isolés. On demande ensuite au parquet de confier ces enfants aux familles d’accueil, afin que celles-ci prennent en charge l’enfant matériellement, mais aussi médicale, santé et éducation. Ces familles doivent formuler une demande de droit d’asile auprès de l’OFPRA pour l’enfant accueilli. Ensuite, nous l’Arche de Zoé, nous effectuons une déclaration en préfecture, aux différents préfets en fonction du lieu de résidence des familles d’accueil, au service d’Aide Sociale à l’Enfance afin que ce service puisse assumer le suivi des enfants et des familles.
Je ne connais pas exactement le détail de la procédure, mais je sais qu’il se charge de vérifier si l’enfant est dans de bonnes conditions dans ces familles.
Question : Et pour la suite ?
Réponse : Pour nous, c’est fini
Question : Qu’entendez-vous par famille d’accueil ?
Réponse : Ce n’est pas une famille d’accueil au sens des familles rémunérées par la DASS, mais des familles accueillantes d’enfants agissant bénévolement dans le cadre d’un aide d’urgence.
Question : Dans ces documents, vous parlez d’adoption à plusieurs reprises. Parlez-nous de cet aspect.
Réponse : Je pense qu’il y a confusion. Déjà au niveau du recrutement des familles accueillantes, nous avons mis en place une procédure d’inscription avec certains justificatifs à fournir de façon à pouvoir identifier et localiser les familles.
Au début, nous avons communiqué sur Internet sur différents forums, y compris des forums d’adoption, et la population des candidats à l’adoption nous a paru être une population fiable et plus mure dans leur tête et dans leur décision. Ils ont déjà suivi un parcours de sélection, d’entretiens, d’agrément depuis un certain temps, au minimum un an. Ce n’est pas facile d’accueillir un enfant de couleur.
Question : Dans votre formulaire d’inscription, vous demandez aux familles de mentionner si elles ont l’agrément DASS pour l’adoption, pourquoi ?
Réponse : Pour identifier les familles qui ont déjà cet agrément et apte, d’après les autorités à adopter, donc à accueillir un enfant, et ces familles qui n’ont pas cet agrément.
Question : Rencontrez-vous les familles ?
Réponse : Oui, nous rencontrons les familles, au moins deux fois chacune.
Question : Qui les rencontre, et où se passent les rendez-vous ?
Réponse : Entre autre, moi, je rencontre des familles, mais aussi d’autres membres de l’Arche de Zoé. Il y a par exemple Stéphanie Dhainaut, Emilie Lelouche, Christophe Letien, Cécilia Novales. Ce sont des bénévoles qui gèrent ces dossiers.
Question : Ces bénévoles ont-il une formation ou des compétences qui leur permette de faire une sélection ou de recevoir ces familles d’accueil ?
Réponse : Cécilia Novalès est juriste de profession, je ne sais pas si elle est avocate, mais elle travaille dans un cabinet d’avocats à Paris. Pour le reste, aucun membre de l’Arche de Zoé, ni moi, n’a de compétence particulière quant à la connaissance des enfants de la problématique d’accueil de ces enfants étrangers. Nous avons un réseau de compétences en dehors de l’Arche de Zoé, mais c’est à travers le réseau des familles accueillantes.
Question : Vous-même, combien de familles avez-vous reçu à ce jour ?
Réponse : Six ou sept cent familles, je n’ai pas le compte exact.
Question : Depuis quand avez vous contacté ces familles et comment cela se passe ?
Réponse : Depuis le 10 juin, date de la première réunion. Le minimum de famille a été d’une quinzaine et le maximum plus d’une centaine. La dernière fois dans un amphi à la faculté de l’hôpital Cochin, le 17 et 18 juillet. Toute l’équipe de l’Arche de Zoé était présente, nous avons présente l’association, la situation au Darfour, les détails de l’opération et la procédure administrative mise en place.
A l’issue de la réunion, les familles intéressées s’inscrivent et s’engagent dans le cadre d’une charte d’engagement à participer au réseau des familles d’accueil.
Question : Ce n’est donc pas dans ces réunions que vous étudiez les dossiers d’inscription.
Réponse : Non, on les étudie avant, ce ne sont pas des réunions publiques.
Question : combien de familles ont leur agrément pour adopter parmi celles inscrites ?
Réponse : entre 70 et 80 pour cent.
Question : Pour ces familles, le but de leur inscription est bien d’adopter cet enfant accueilli ?
Réponse : Pas toute. Il y a de tout. Bien sûr, elles sont partantes pour cela mais tous ont bien conscience que nous sommes dans une procédure d’urgence, que nous sommes là pour cela. Si ces enfants obtiennent la nationalité française et deviennent adoptables, forcément la grande majorité des familles s’orientera vers une procédure d’adoption. Mais l’Arche de Zoé, n’est pas dans cette demande. Elle préconise d’abord l’accueil d’urgence, après aux familles de se déterminer et de prendre les bons conseils auprès d’avocats ou d’associations spécialisées dans ce domaine.
Question Vous dites que l’association n’est pas dans cette démarche de permettre l’adoption de ces enfants, mais tout au long de votre documentation sur le site de l’Arche de Zoé, comme sur la fiche d’inscription où il est demandé la possession de l’agrément ou non aux familles, il ressort que l’adoption est bien la finalité de cette opération, même si le secours d’urgence est la priorité ?
Réponse : On est tout à fait conscient de la démarche et de l’attente de certaine de ces familles en terme d’adoption, mais nous situons bien notre action sur l’évacuation d’urgence et d’accueil des enfants, après c’est le collectifs des familles qui assurera les conseils et le suivi pour ce qui concerne l’adoption future de ces enfants. Tous ne seront pas adoptés.
Question : Que deviendront les enfants qui ne seraient pas adoptés ?
Réponse : il y a tellement de profils de familles, certaines veulent à tout pris adopter et sont déjà la problématique de la succession etc, et d’autres ne souhaitent qu’accueillir les enfants même à long terme.
Question : Pour vous ces enfants sont ils adoptables au terme de la législation française ?
Réponse : Si on se situe sur le plan de la M.A.I. des Affaires Etrangères, qui ne veut pas sortir de la Convention de la Hayes et du fait que le pays d’origine des enfants doit reconnaître le protocole d’adoption, ces enfants ne sont pas adoptables. Mais nous nous ne situons pas sur ce plan de l’urgence de sauver ces enfants, qui une fois réfugiés deviendront français, et donc adoptables. Tout cela est au conditionnel, il faut déjà que les enfants arrivent.
Question : Des fonds ont-ils été versés à l’Arche de Zoé pour cette opération à ce jour ?
Réponse : C'est-à-dire
Question : Dans votre présentation de la procédure vous expliquez que les familles doivent participer à hauteur de 1400 euros pour l’organisation de cette opération. Avez-vous reçu des dons et combien à ce jour ?
Réponse : Ce n’est pas doivent mais peuvent. Les dons ne sont pas obligatoires, c’est bien précisé dans la présentation.
Question : Dans votre présentation vous affirmez qu’il n’y a pas d’obligation de verser un don, mais en même temps vous estimez à 1400 € le coût de l’évacuation et écrivez : « Il sera demandé aux familles après évaluation de leur inscription, un don d’au moins 21400 euros pour participer aux frais d’évacuation des enfants et l’acheminement jusqu’au pays d’accueil » Comment imaginerqu’il n’y a pas un critère d’obligation ne serais ce que d’un point de vue pratique ?
Réponse : Nous pouvons organiser cette évacuation par d’autres dons que ceux que verseraient les familles d’accueil. A ce jour les familles ont versés des dons entre 50 et 90 euros, aucun don de 1400 €, n’a été versé. Ils ne seront versés qu’après l’évacuation effective des enfants.
Question : Cela veut bien qu’il y a un caractère obligatoire ?
Réponse : Non, pas du tout, les familles qui n’auront pas les 1400 € pourront tout de même se voir confier un enfant. L’argent n’est pas un critère de sélection des familles, ni même un simple critère de procédure.
Question : Le siège de l’association se trouve où aujourd’hui ?
Réponse : .(…) à .Paris...., c’est le domicile du père de notre secrétaire général. Je ne sais pas où est cet appartement, je ne m’y suis jamais rendu..
Question : Où se trouve les divers documents liés à l’activité de votre association Arche de Zoé ?
Réponse : Chez notre secrétaire générale, Stéphanie Dhaulagiri, elle demeure à La Haye les Roses, elle a déménagé il y a quatre mois dans un pavillon, je n’ai pas l’adresse sur moi. Elle dirige une institution qui est je crois sur fonds publics, qui s’appelle Paris Biotech, sis à l’hôpital Cochin à Paris.
Question : A ce jour, combien de familles ont reçu votre validation pour accueillir ces enfants ?
Réponse : Je dirais dans les trois cents.
Question : Où se trouvent le listing de ces familles ?
Réponse Il se trouve dans l’ordinateur de Stéphanie
Question : Est-ce que c’est elle qui tient la comptabilité ?
Réponse : Oui c’est elle.
Question : Quels sont les commissaires aux comptes de l’association ?
Réponse : Je ne connais pas leur nom, ils ont été choisis par Stéphanie, et je sais que ce sont les mêmes que pour Paris Biothec.
Question : Dans quelle banque est ouvert le compte de l’Arche de Zoé ?
Réponse : le Crédit Agricole de l’Haye les Roses. Il n’y a qu’un compte.
Question : Vous n’avez pas ouvert un compte spécial Opération Darfour ?
Réponse : Je ne crois pas, je ne sais pas exactement.
Question : Où en êtes vous de l’opération à ce jour ?
Réponse : Pour l’instant on termine la création du réseau de familles accueillantes. On a fait créer le collectif « COFOD » collectif des familles pour les orphelins du Darfour. C’est une association 1901 déclarée à Paris.
Question : Qui est le Président ?
Réponse : C’est Philippe Van Winter, il est médecin à Castellane dans le 04, les Alpes de Hautes Provence je crois. Tout l’organigramme est disponible sur le site du COFOD.
Question : Quels sont les missions du COFOD ?
Réponse : Apporter des conseils aux familles, d’ordre juridique, médical, et aussi organiser la vie associative du réseau des familles.
Question : Quels sont les membres de l’Arche de Zoé présent dans le COFOD ?
Réponse : aucun, l’Arche de Zoé n’a pas vocation à accueillir des enfants, mais fait de l’humanitaire.
Question : Au Soudan, comment se passe la préparation de l’opération ?
Réponse : actuellement il ne se passe rien.
Question : Pourquoi ?
Réponse : Parce qu’on a pas encore terminé la création du réseau des familles et que tout cela prend du temps.
Question : Quels sont vos contacts aux Darfour et comment allez vous procéder ?
Réponse : Nous allons nous appuyer sur des ONG déjà en place. Comme par exemple « Save childrens », c’est une organisation internationale américaine connue mondialement. J’ai plusieurs contacts avec des coordinateurs de cette ONG qui sont sur place au Darfour. Je n’ai pas leurs coordonnées précises avec moi.
Question : Expliquez moi comment vous allez procéder pour sélectionner les enfants à rapatrier et ceux qui resteront au Soudan, puisque comme vous l’avez dit tous ne peuvent être ramenée en France ?
Réponse : je n’ai pas le détail des opérations, mais ces enfants sont identifiés par les communautés locales, sont confiés aux ONG, comme Save Childrens, UNICEF, et une fois que ces enfants seront bien identifiés comme orphelins, il sera procéder à leur évacuation le moment venu.
Question : A ce jour, combien d’enfants sont identifiés comme orphelins donc « évacuables » ?
Réponse : Plusieurs dizaines de milliers à travers plusieurs camps tenus par les ONG
Question : les familles sont elles informées de l’identité des enfants qu’elles pourront accueillir ?
Réponse : non, nous n’en avons pas les moyens. Ce sont les chefs de village qui attesteront de la situation d’orphelin des enfants.
Question : L’évacuation est-elle prévue par avion ou un autre moyen ?
Réponse : Par avion…
Question : Comment allez-vous procéder à la répartition des enfants du Darfour une fois sur le sol français dans les familles accueillantes ?
Réponse : Ce sera géré avec le COFOD. Les familles ont exprimé des souhaits, des préférences quant aux enfants qu’elles souhaitaient accueillir, notamment en ce qui concerne le sexe, l’âge, il y a une banque de données de ces informations et les enfants seront répartis en fonction des critères souhaités.-
Question : Qui tient cette banque de données ?
Réponse : Au début c’était Stéphanie, mais aujourd’hui je crois que c’est le COFOD. Je pense que c’est le président.
Question : Vous prévoyez cette évacuation à quelle date ?
Réponse : Dans les six mois, bien avant la fin de l’année je pense. Mais je n’ai pas de date à ce jour.
Question : Connaissez-vous Alain PELIGAT,
Réponse : C’est le vice président du COFOD. Il a déjà adopté deux ou trois enfants en provenance du Cambodge ou Vietnam parmi ses sept enfants. Il fait partie des familles qui veulent accueillir des enfants du DARFOUR. Il habite du côté de Chalons sur Marne, il est professeur dans un lycée technique de Chalons sur Marne. Je n’ai pas son téléphone.
Question : il ressort de renseignements d’enquête, que des hangars seraient mis à disposition pour l’arrivée des enfants,– non loin de votre domicile, est-ce vous qui avez trouvé ces hangars ?
Réponse : Oui nous les avons loués au nom de l’Arche de Zoé, avec un bail d’un an. Nous avons loué un hangar, depuis mars ou avril cette année car nous n’avons pas vocation à faire de l’humanitaire qu’au Darfour. Nous louons 600 euros mensuel ce hangar d’environ 200 m2.
Question : A quoi sert ce hangar ?
Réponse : C’est un entrepôt de notre matériel humanitaire, et pour le DARFOUR nous avons stocké des vêtements d’enfants à distribuer aux familles lorsque les enfants arriveront.
Question : Avez-vous un domicile en Ile de France ?
Réponse : Ma femme et mes deux enfants demeurent à ............ c’est un immeuble en rez-de-chaussée. Mon premier enfant, Guillaume, qui a 15 ans demeure avec sa mère, dans un pavillon.
Question : Vous occupez-vous de l’aspect administratif de l’Arche de Zoé ?
Réponse : Non c’est Stéphanie, moi je suis celui qui va sur le terrain.
Question : Pour revenir au cadre de notre enquête, avez-vous bien compris que les éléments constitutifs du délit d’exercice illicite de l’activité intermédiaire pour l’adoption ou le placement en vue de l’adoption de mineurs de 15 ans provenant du Soudan semble être réunis et que vous et votre association peuvent faire l’objet de poursuites judiciaires ?
Réponse : À travers ce que vous me dites, j’ai bien compris qu’il y avait un problème dans la démarche liée à l’adoption envisagée par la plupart des familles. Nous sommes entourés d’avocats, qui nous ont conseillé par rapport à des erreurs qui auraient pu être commises, d’ailleurs, c’est pour cela que nous avons fermé notre forum où toutes les discussions tournaient autour de l’adoption de ces enfants. Je vais informer les avocats des éléments sur le délit dont vous m’avez donné connaissance. Nous sommes transparents dans nos démarches.
--- Lecture faite par lui même, l’intéressé persiste et signe avec nous et notre assistant le présent procès verbal à treize heure trente.
M. BRETEAU   Le lieutenant de Police Le Commandant de Police
 
 
ÉRIC BRETEAU A MENTI À LA POLICE FRANÇAISE
Eric Breteau
 

 

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